Jolies fêtes est une entreprise crée en février 2009 sous le statut de micro-entreprise la TVA n'est donc pas applicable. Les prix sur le site sont en TTC.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ce site Internet. Jolies fêtes se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Nos colis sont acheminées par La Poste, nous vous remercions de bien vouloir vérifier que le colis n'est pas de choc et de vérifier le contenu avant de le réceptionner.

ARTICLE 1: Disponibilité et détails des produits

Jolies fêtes se réserve le droit à tout moment de modifier la sélection des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur 
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Les prix affichés sur le site Jolies fêtes sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

 

ARTICLE 2 : Expédition et livraison

Les frais d'expéditions seront indiqués avant l'enregistrement de votre commande. Plusieurs choix de recommandation vous seront proposés. Votre choix défini le montant de remboursement en cas de perte ou casse par La Poste.

Seuls les strass et les boites à dragées vides en carton donc livrées à plat peuvent être expédiées en lettre max et en lettre recommandée.

Les boites à dragées telles que carrosse de cendrillon, chaussure de cendrillon, produits finis... doivent être expédiés en colissimo, nous vous remercions donc de sélectionner le mode d'expédition adéquat sous peine de devoir rectifier le montant des frais de ports (par chèque ou virement bancaire) ce qui retardera l'envoi de votre commande.

Les colis sont généralement expédiés en 2 jours après réception de votre paiement pour les marchandises en stock. 

Tous les autres articles qui nécessitent un délai d'attente entre 1 et 4 semaines sont des articles que jolies fêtes doit commander au fabricant fournisseur du dit article. Par conséquent, vous ne disposez pas du délai de réatractation de 14 jours, selon le code de la consommantion Article L121-20-2


Le délai est de 4 semaines environ pour les produits sur commande. Les produits sur commande ne sont ni remboursés ni échangés car ils sont commandés spécialement pour vous. N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone pour connaitre nos stocks.

Nos colis sont livrés par LA POSTE.

Nous vous proposons plusieurs modes d'expédition. Vous pouvez donc choisir le mode d'expédition selon le montant de l'indemnisation que vous souhaitez. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande afin de limiter le coût des frais de ports.

Lettre suivi et lettre recommandée (Transporteur La poste)

Lettre suivi 20g = Indemnisation forfaitaire de 5 euros frais de ports compris en cas de perte ou avarie

Lettre suivi 50g = Indemnisation forfaitaire de 8 euros frais de ports compris en cas de perte ou avarie

Lettre recommandée R1= Indemnisation forfaitaire de 16 euros frais de ports compris en cas de perte ou avarie

Lette recommandée R2= Indemnisation forfaitaire de 153 euros frais de ports compris en cas de perte ou avarie

Lette recommandée R3= Indemnisation forfaitaire de 458 euros frais de ports compris en cas de perte ou avarie

Lette recommandée Internationale R1= Indemnisation forfaitaire de 45 euros frais de ports compris en cas de perte ou avarie

Lette recommandée Internationale R2= Indemnisation forfaitaire de 150 euros frais de ports compris en cas de perte ou avarie

Colissimo france et colissimo recommandé (Transporteur La poste)

Colissimo france= livraison sans signature, suivi du colis sur le site La poste, indemnisation intégrée de 23 euros le kilo (frais de ports compris) en cas de perte ou avarie. Donc pour un colis de 500 grammes l'indemnisation est de 11,50 euros frais de ports compris

Colissimo recommandé R1= livraison contre signature, suivi du colis sur le site La poste, indemnisation forfaitaire de 50 euros frais de ports compris ou de 23 euros le kilo (frais de ports compris) si plus favorable, en cas de perte ou avarie. 

Colissimo recommandé R2= livraison contre signature, suivi du colis sur le site La poste, indemnisation forfaitaire de 200 euros frais de ports compris ou de 23 euros le kilo (frais de ports compris) si plus favorable, en cas de perte ou avarie.

Colissimo recommandé R3= livraison contre signature, suivi du colis sur le site La poste, indemnisation forfaitaire de 400 euros frais de ports compris ou de 23 euros le kilo (frais de ports compris) si plus favorable, en cas de perte ou avarie.

 

Retrait sur rendez-vous chez un particulier du 6e (Paris)

Afin de faciliter le retrait du colis et vous permettre d'économiser les frais de ports, nous vous proposons de récupérer votre colis dans le 6 e arrondissment de Paris. 
Après validation de votre commande, nous vous suggérerons quelques dates afin que vous puissiez récupérer votre colis chez le particulier partenaire de la société Jolies fêtes. Nous vous demandons de bien vouloir respecter le jour et la date convenu, de respecter les habitants de l'immeuble et de prévoir l'appoint. Seul le paiement en espèces est possible.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de la responsabilité de celui-ci. 

Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplete ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état, chaque colis est scrupuleusement vérifié par 2 personnes de l'équipe Jolies fêtes. Aucune réclamation n'est possible


Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Tout colis accepté par le client sera considéré comme un colis livré (date de livraison de la poste faisant foi)
Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.


Aussi, si le client s’apercevait que son colis, que ce soit, au moment de la livraison du colis à son domicile ou de son retrait à un bureau de poste, présentait des anomalies (détérioration du colis, ouverture du colis…) il peut le refuser en marquant le motif « refus » sur le bon à signer de la poste. Le client devra alors remplir la procédure prévue à cet effet dans un bureau de poste et l’envoyer par recommandé en accusé de réception dans les 72 heures suivant la livraison du colis et avertir Jolies fêtes.

Jolies fêtes ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de greve totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.


ARTICLE 3: Droits de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sauf pour les produits finis, sur commande, personnalisés, hors stock (ex. boite costume avec strass). Les produits sur commande ne sont ni remboursés ni échangés car ils sont commandés spécialement pour vous. Avant tout retour, veuillez contacter Jolies fêtes

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine. Ils ne doivent présenter aucune trace d'utilisation. Le colis doit être accompagné d'une copie de la commande.

Les produits doivent être retourné à Jolies fêtes 6 rue des bois, Les bretonnières 28500 Saulnières

Les frais de retour (frais de ports) sont à la charge du client. Quand l'Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Si les conditions susmentionnés sont remplies, Jolies fêtes remboursera l'Acheteur dans un délai de 14 jours à réception du colis de retour. Nous ne remboursons pas les frais de ports de la commande, seul le montant des produits hors frais de ports sera remboursé. Le remboursement se fait par virement bancaire (sans frais) ou par chèque 1 euro sera décompté du montant du remboursement. Jolies fêtes refusera tout colis en port dû ou incomplet.

Pour toute commande annulée sans motif valable, exemple délai trop long alors que celui-ci est indiqué sur le site,Jolies fêtes décomptera 3 euros sur le montant du remboursement par virement bancaire et 4 euros pour un remboursement par chèque, ce montant correspond aux frais bancaires.

L'acheteur autorise par avance que les produits retournés fassent l'objet d'un contrôle avant remboursement. Si les produits sont endommagés, aucun remboursement ne sera fait.

Les produits vendus sur le site Jolies fêtes sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société Jolies fêtes ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. 

Jolies fêtes n'est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le site ni des effets indésirables qu'ils pourraient provoquer. les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu'ils pourraient provoquer.

 

ARTICLE 4: Réproduction des données

Le site ou toute partie du site www.jolies-fetes.fr ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales.

ARTICLE 5: AUTRE

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Jolies fêtes n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptées par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptations desdites conditions générales de vente


Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis